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mercredi 30 avril 2014
Notification de suppression d'un blog Blogger
Une réclamation adressée à Blogger, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), identifie une partie de votre contenu comme une infraction présumée aux droits d'auteur de tiers. En conséquence, nous avons rétabli les articles concernés à l'état de "brouillon" (en l'absence de mesure de notre part, nous pourrions faire l'objet d'une plainte pour infraction aux droits d'auteur, qu'elle soit fondée ou non. Les URL des articles concernés sont répertoriés à la fin de cette notification.) Vos articles, tout comme les images, les liens et les autres contenus, n’ont donc pas été définitivement supprimés. Vous pouvez modifier les articles et retirer le contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur avant de les republier. Les articles seront alors à nouveau visibles par vos lecteurs. Quelques informations : le DMCA est une loi relative aux droits d'auteur aux États-Unis qui définit des directives sur la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas de violation des droits d'auteur. Si vous pensez que vous disposez des droits de publication du contenu faisant l'objet de cette réclamation, vous pouvez déposer une notification de contestation indiquant que vous bénéficiez de cette autorisation. Pour déposer une notification de contestation, consultez la page http://ift.tt/LyNdNe. Après suppression de toute information pouvant permettre l'identification des personnes concernées, la réclamation que nous avons reçue sera mise en ligne par un service appelé Chilling Effects sur http://ift.tt/gpNfe2. Cette procédure est conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Pour rechercher la réclamation DMCA associée à la suppression de votre contenu, consultez la page de recherche de Chilling Effects sur http://ift.tt/LyNbET, et saisissez l'URL de l'article du blog qui a été supprimé. Si nous venons à apprendre que vous avez republié l'article sans avoir supprimé le contenu/lien en question, nous le supprimerons et le comptabiliserons comme une violation sur votre compte. Des violations répétées de nos conditions d'utilisation peuvent entraîner la prise d'autres mesures à l'encontre de votre compte Blogger, notamment la suppression de votre blog et/ou la clôture de votre compte. Les réclamations DMCA concernant le contenu de votre blog peuvent également entraîner la prise de mesures à l'encontre de tous les comptes AdSense associés. Si vous avez des questions d'ordre juridique concernant cette notification, nous vous suggérons de prendre conseil auprès d'un avocat. Cordialement, L'équipe Blogger chargée des URL faisant l'objet d'une réclamation : http://ift.tt/139ANWq
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